Conditions Générales d'Utilisation

<h1>Conditions Générales d'Utilisation</h1>
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<div>Conditions Générales d'Utilisation du site machinechantilly.com</div>
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<p>ARTICLE 1 : Objet</p>
<p> Les pré<span>sentes </span>« conditions générales d'utilisation <span>» </span>ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site machinechantilly.com et de ses services.</p>
<p> Ce contrat est conclu entre :</p>
<p>Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,</p>
<p>Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».</p>
<p>Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.</p>
<p>ARTICLE 2 : Mentions légales</p>
<p><em>Pour les personnes morales :</em></p>
<p>Le site gelato-one.com est édité par la société TAPADIZIP - MachineChantilly.com au capital de 1.000 <span>€ immatriculé au RCS Salon de Provence sous le numéro 851 381 616</span>, dont le siège social est situé au</p>
<div class=""></div>
10, avenue du Luxembourg
<div class="">13140 Miramas- France</div>
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<p>La société est représentée par Monsieur Stéphane Caccia.</p>
<p><span>ARTICLE </span>3 : accès aux services</p>
<p>L’Utilisateur du site machinechantilly.com a accès aux services d’achat de produits pour la fabrication de glace artisanale.</p>
<p>Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.</p>
<p>Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.</p>
<p><span>ARTICLE </span>4 : Responsabilité de l’Utilisateur</p>
<p>L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.</p>
<p>Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.</p>
<p>L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site <span>machinechantilly.com</span>.</p>
<p>Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.</p>
<p>ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur</p>
<p>Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.</p>
<p>De même, l<span>a responsabilit</span>é du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.</p>
<p>L<span>e site</span>gelato-one.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour <span>garantir </span><span>la s</span>écurité et la confidentialité des donné<span>es.</span>Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.</p>
<p>L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.</p>
<p><span>ARTICLE </span>6 : Propriété intellectuelle</p>
<p>Les contenus du site gelatopro.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.</p>
<p>L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.</p>
<p>Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.</p>
<p>L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.</p>
<p>L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.</p>
<p><span>ARTICLE </span>7 : Données personnelles</p>
<p>L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.</p>
<p>L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site gelatopro.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.</p>
<p>gelato-one.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n<span>°</span>78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.</p>
<p>En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :</p>
<ul>
<li>Un formulaire de contact ;</li>
<li>P<span>ar mail </span>à contact@<span>machinechantilly.com</span> ; </li>
</ul>
<p>ARTICLE 8 : Liens hypertextes</p>
<p>Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de <span>machinechantilly.com</span>, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.</p>
<p>Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site <span>machinechantilly.com</span> sans autorisation expresse de l’éditeur.</p>
<p>ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation</p>
<p>Le site gelatopro.fr se ré<span>serve </span>le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.</p>
<p>ARTICLE 10 : Durée du contrat</p>
<p><span>La dur</span>ée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. </p>
<p>ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compé<span>tente</span></p>
<p>Le présent contrat dépend de la législation française.</p>
<p>En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Salon de Provence sont compétents pour régler le contentieux.</p>
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Formulaire de contact